La fiscalité de l’oeuvre qui parle
Nous avons questionné Jean-Marc Bourgeois, Vice-Président de la MDA, et sa position est la suivante :
Associé à un QR code, une œuvre originale reste soumise aux mêmes règles fiscales et sociales. Le statut d’adhérent à la MDA est donc conseillé.
Pour les reproductions, plusieurs cas sont possibles :
La reproduction est dite « augmentée ». Par exemple vous faites réaliser des tirages sur toile d’une de vos œuvres, puis vous montez ces tirages sur des châssis que vous « retouchez » ensuite manuellement. Sous réserve que les ajouts soient significatifs et permettent de différencier clairement les œuvres entre-elles, vous pouvez les considérer comme des originaux.
Les reproductions sont en nombre limité. Il s’agit alors d’une photographie, vendue en tirage limité à 30 exemplaires par œuvre originale, quel que soit le format de la reproduction. Vous pouvez alors les intégrer dans votre chiffre d’affaires déclaré à la MDA.
Les reproductions dépassent le nombre de 30 exemplaires par œuvre originale. Vous devez alors déclarer ce chiffre d’affaire en BIC, avec un statut d’auto entrepreneur par exemple.
Attention : ces conseils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité, les règles fiscales et sociales pouvant évoluer à tout moment. En cas de doute, questionnez la Maison des Artistes ou votre centre des Impôts pour obtenir une réponse adaptée à votre cas particulier.
